Arrêté du 18 août 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain <BR>

J.O. 215 du 15 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 août 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR0501271A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 18 août 2005, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Mers-les-Bains (Somme), cadastrée section AE no 888, d'une superficie de 5 082 mètres carrés environ, figurée en couleur jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Somme, centre administratif, 1, boulevard du Port, 80026 Amiens Cedex 1, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.